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Nouvel appel à projets du Fact pour « renforcer la culture de prévention des risques professionnels dans les TPE-PME »

Le nouvel appel à projets du Fonds d’aide pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) piloté par l’Anact vise à soutenir des initiatives en faveur du développement d’une culture de prévention primaire dans les petites et moyennes entreprises.

Au-delà des actions de sensibilisation et de mise en conformité des entreprises, le Fact souhaite soutenir des projets qui permettent de renouveler la manière d’aborder les enjeux de santé au travail dans les TPE-PME.

En s’appuyant sur l’Accord national interprofessionnel de décembre 2020, il s’agira en particulier de soutenir des démarches de prévention primaire permettant d’améliorer l’organisation du travail, le management, les pratiques de dialogue social ou l’égalité professionnelle.

Les projets éligibles pourront concerner une ou plusieurs entreprises, un secteur d’activité ou une branche professionnelle

Il pourra s’agir :

  • de démarche d’intervention innovantes,
  • d’actions d’appui méthodologiques proposées par des acteurs ressources de proximité,
  • de démarches de prévention des risques et/ou de qualité de vie et de conditions de travail impulsées par des branches professionnelles,
  • de démarches qui visent à favoriser des négociations sur ces sujets.

En savoir plus : 

–          Consulter l’appel à projets

–          Suivez le webinaire de présentation organisé le 10 mars à 14h15 pour découvrir les projets éligibles et savoir comment monter un dossier.

Date limite de dépôt des dossiers :  20 mai 2022

Le Fact lancera en avril un deuxième appel à projets sur l’accompagnement des transformations du travail et du management.

Le Fact soutient, au moyen d’une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets innovants, d’expérimentation ou de capitalisation qui s’inscrivent, nécessairement, dans le cadre d’un dialogue social rénové, d’une approche participative et d’une dynamique d’échange et d’action sur le travail.