#Panorama: principales dispositions de la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

Suite au vote de la loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires, le 8 avril 2016, le CNFPT publie sous forme de livret interactif un panorama des principales dispositions de la loi.

A l’occasion du 30^e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres le 17 juillet 2013, un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte a pour objectif, d’après l’exposé des motifs, de créer    « une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public ». Il vient principalement modifier le Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

La loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires, a été votée le 8 avril 2016. Au sein de cette loi, 54 articles sur 90 concernent plus particulièrement la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le CNFPT propose un panorama des principales dispositions de la loi pour accompagner les collectivités territoriales dans le décryptage de cette loi. Cet ouvrage numérique est divisé en trois grandes parties :

1. Présentation des principales dispositions de la loi: chaque article de la loi relatif à la FPT est expliqué et présenté dans son intégralité.
2. Test de connaissances sous forme de QCM.
3. Bibliographie sélective : ressources documentaires et références bibliographiques. Un module de formation en ligne, « sensibilisation à la déontologie » est également proposé dans cette dernière partie.

Par ailleurs, le CNFPT organise des journées d’actualités sur cette thématique en mai et juin 2016 sur tout le territoire. L’établissement mettra également à disposition des agents territoriaux un module d’e-formation, disponible fin mai.

 

Télécharger le document : Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires panorama