Bâtiment : les acteurs du réemploi solidaire et les ONG demandent un soutien

16 février 2022

Alors qu’un arrêté sur la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du secteur du bâtiment est en préparation au ministère de la transition écologique, les acteurs du réemploi solidaire et les ONG environnementales demandent plus d’ambition pour la nouvelle filière et un soutien financier pour les acteurs du réemploi, comme il en existe dans d’autres filières.

Chiffres clés

70%, c’est la part du BTP dans la production annuelle de déchets en France.
224 millions de tonnes, c’est la production annuelle de déchets dans le BTP en France (dont 46 millions pour le seul bâtiment, soit l’équivalent de la quantité produite annuellement par les ménages en France)
111 kg CO₂e, c’est la quantité d’émissions évitées par tonne de déchets non dangereux collectés en mélange en pied de chantier envoyée en valorisation.
90, c’est le nombre de structures de l’ESS engagées dans le diagnostic, la dépose et le réemploi des matériaux de construction.

La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) de février 2020 a mis en place une nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le secteur du bâtiment, avec l’ambition d’appliquer le principe de pollueur-payeur à la gestion de ces déchets, mais aussi de prévenir leur production et de lutter contre les dépôts sauvages. Après un décret publié fin décembre, un arrêté portant sur le cahier des charges de la filière est en cours de finalisation, dont le projet s’avère décevant par rapport aux buts recherchés par le législateur et à l’urgence environnementale.

Selon les acteurs du réemploi solidaire et les associations environnementales, il serait indispensable que ce cahier des charges serve à construire une stratégie ambitieuse pour encourager le réemploi dans le secteur et prévoie un fonds réemploi, comme le stipulait la loi AGEC et comme il en existe dans d’autres secteurs (textiles, équipements électriques et électroniques, meubles, jouets, etc.). Ce fonds permettrait de soutenir financièrement le réemploi et la réutilisation des matériaux de construction, activités qui permettent de réduire les déchets efficacement, et plus largement les impacts environnementaux du secteur de la construction (en matière climatique, de surconsommation des ressources et d’atteinte aux écosystèmes). Il s’agirait d’orienter une part de l’éco-contribution incluse dans le prix de vente des produits et matériaux de construction (selon le principe pollueur-payeur), vers les activités de réemploi portées par des structures de l’ESS.

Cette activité de réemploi est d’autant plus importante qu’une pénurie de produits et matériaux de construction est actuellement à l’origine de multiples retards de chantiers. Dans le même temps, de plus en plus de collectivités territoriales veulent développer des ressourceries de matériaux sur leur territoire, notamment en réponse à l’augmentation de la fiscalité (TGAP) sur les opérations d’enfouissement et d’incinération. En plus d’apporter une solution concrète à ces pénuries, ces recycleries de matériaux contribuent aussi à la création d’emplois locaux non délocalisables.

La création d’un fonds réemploi permettrait au secteur du bâtiment d’accélérer sa transition écologique, les chantiers de réhabilitation-déconstruction dépassant les 1 000 m² ayant l’obligation (mais souvent pas les moyens) de réaliser un diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets visant à limiter la quantité de déchets produits et à privilégier le réemploi au recyclage.

« Le BTP est responsable de 70% de la production de déchets en France », rappelle Jérôme Saddier, président d’ESS France. « Compte tenu de cet enjeu, il nous semble indispensable d’aider les acteurs du réemploi de cette filière, issus pour beaucoup de l’économie sociale et solidaire. L’impact positif d’un fonds réemploi serait non seulement environnemental, mais aussi social avec des créations d’emplois importantes sur nos territoires. »

ESS France est la voix de référence de l’ESS. Agréée par l’Etat en 2014, elle assure, au plan national, la représentation et la promotion de l’économie sociale et solidaire. Elle fédère les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ainsi que les Chambres Régionales de l’ESS, et toute autre personne morale, de type fédération, réseau, collectif ou regroupement de niveau national qui souhaite s’investir dans ses activités. Elle est présidée par Jérôme Saddier. Plus d’informations sur www.ess-france.org

France Nature Environnement est LA fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle est la porte-parole d’un mouvement de 6000 associations présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook, Twitter
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Créé en 2000,l’association Réseau National des Ressourceries et Recycleries (RNRR) compte 175 adhérents (5000 salarié.es et 4000 bénévoles) dont 9 associations régionales qui assurent un accompagnement de proximité auprès des ressourceries et recycleries de leur territoire. Le réseau national pilote au niveau national les activités de plaidoyer, de communication, d’ingénierie (le réseau a son propre organisme de formation), d’animation et accompagne des porteurs de projet dans la création de ressourceries (porteurs de projets individuels et collectivités locales).

Le Réseau Action Climat est une association spécialisée sur le thème des changements climatiques, regroupant 25 associations nationales de défense de l’environnement, de solidarité internationale, d’usagers des transports et d’alternatives énergétiques. Il est le représentant français du Climate Action Network (CAN) fort de 1100 associations membres dans le monde.

Emmaüs France fédère 296 associations qui mènent chacune des activités d’accueil, de solidarité, d’inclusion sociale selon plusieurs modalités : communautés, structures d’action sociale et de logement, comités d’amis et structures d’insertion. 216 de ces structures ont une activité de réemploi, qui finance en grande partie le projet social d’accueil inconditionnel et d’hébergement. La Fédération accompagne ces structures dans leurs activités quotidiennes, leur développement, défend la préservation de leurs intérêts et leurs spécificités au niveau national et pilote la communication commune.

Zero Waste France est une association citoyenne, créée en 1997, qui milite pour la réduction des déchets et une meilleure gestion des ressources à travers divers types d’actions :

Influencer les décideurs politiques français et européens pour la création de nouvelles lois plus ambitieuses sur la réduction des déchets ;
Décrypter les textes de loi et dénoncer les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations juridiques ;
Soutenir et accompagner les acteurs de terrain tels que les collectivités, les entrepreneurs et les associations locales ;
Informer les citoyens et décrypter les enjeux liés à la prévention et la gestion des déchets

Depuis plus de 30 ans, la fédération des entreprises d’insertion rassemble des entrepreneurs engagés qui mettent l’inclusion des plus vulnérables au cœur de leur stratégie d’entreprise. Présente dans chaque territoire, au plus près des besoins des personnes et des entreprises, elle accélère leur développement et promeut leurs projets inclusifs qui conjuguent innovation, performance économique et impact social. Une raison d’être qui s’incarne dans le label Responsabilité Sociétale des Entreprises inclusives (RSEi) qu’elle a développé, pour toujours plus d’excellence au service des plus fragiles. Une fédération mobilisée, catalyseur de valeurs et d’énergies, pour bâtir une société durable et inclusive. Plus d’informations sur : www.lesentreprisesdinsertion.org